Accueil

TEXTE D’INFORMATION MLPCARE À L’ATTENTION DES VISITEURS

Le présent texte d’information a été préparé conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« KVKK »), au Règlement relatif aux Données de Santé à Caractère Personnel, au Communiqué sur les Procédures et Principes à Respecter dans l’Exécution de l’Obligation d’Information, ainsi qu’à la législation applicable, par MLP Sağlık Hizmetleri A.Ş., en sa qualité de responsable du traitement, ainsi que par l’ensemble de ses filiales, sociétés affiliées et hôpitaux (ci-après dénommés « MLPCARE »).

Cliquez pour consulter la liste complète des sociétés et hôpitaux appartenant à MLPCARE.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

I. Enregistrement du patient

Lorsque vous vous présentez en tant que visiteur dans l’un des hôpitaux de MLPCARE, les données suivantes sont traitées par notre personnel des services aux patients, aux fins de votre enregistrement dans le Système d’Information de Gestion Hospitalière (« HBYS »), sur la base juridique suivante : « le traitement des données personnelles des parties au contrat est nécessaire, à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat » et « le traitement est obligatoire pour que le responsable du traitement puisse remplir ses obligations légales » :

  • Nom et prénom

  • Numéro d’identité turc (T.C.)

  • Pour les non-citoyens turcs : numéro de passeport ou numéro d’identité T.C. provisoire

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable

  • Adresse e-mail

  • Lieu et date de naissance

  • État civil

  • Sexe

  • Données relatives à l’assurance santé privée ou à l’Institution de Sécurité Sociale

  • Copie/scan de la carte d’identité

  • Informations relatives au rendez-vous

À l’issue de ces opérations, un « Numéro de Patient » et un « Numéro de Protocole » sont attribués à chaque visiteur.

Toutes ces données enregistrées dans le HBYS sont transmises instantanément au système Medula de l’Institution de Sécurité Sociale (« SGK »).

En outre, afin de finaliser l’enregistrement dans le HBYS et de permettre aux visiteurs d’accéder à tout moment au contenu du présent texte d’information, un SMS est envoyé à la personne concernée lors de l’enregistrement. Ce SMS contient deux codes de confirmation à usage unique distincts pour les consentements relevant de la KVKK et de la Loi n° 6563 sur la Réglementation du Commerce Électronique (« ETK »). Si ces codes sont communiqués à notre personnel, l’enregistrement du consentement explicite correspondant est effectué dans le HBYS. Les consentements demeurent valables jusqu’à l’exercice du droit de retrait.

II. Prestation de services de santé

Après l’enregistrement, les données suivantes sont traitées par nos professionnels de santé et médecins, soumis à l’obligation de confidentialité, dans le cadre de la prestation des services demandés, notamment sur la base juridique de « l’exécution des services de diagnostic médical, de traitement et de soins », ainsi que conformément à la législation applicable (Loi n° 2219 sur les Hôpitaux Privés, Loi n° 3359 sur les Services de Santé, Décret-loi n° 663, Règlement sur les Hôpitaux Privés, Communiqué d’Application en Santé, Règlement sur les Droits des Patients, Code des Obligations turc n° 6098) :

  • Données de santé (y compris, mais sans s’y limiter, celles obtenues dans le cadre des services de diagnostic, de traitement et de soins)

Ces données sont transmises instantanément au système E-Nabız du Ministère de la Santé de la République de Turquie.

III. Sortie du patient

À la fin des services médicaux, les données suivantes sont traitées pour la facturation et la perception des frais médicaux, selon le statut d’assurance, sur la base juridique de l’exécution du contrat et du respect des obligations légales :

  • Nom et prénom

  • Informations bancaires

  • Numéro de carte bancaire

  • Informations de facturation

IV. Autres services

a) Centre d’appels et standard

Lorsque vous contactez le centre d’appels de MLPCARE ou le standard d’un de nos hôpitaux, vos données suivantes peuvent être traitées pour la gestion des rendez-vous, des demandes d’information ou autres requêtes, sur la base de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime du responsable du traitement :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Numéro d’identité T.C.

  • Adresse e-mail

  • Informations de rendez-vous

  • Enregistrement audio des appels

  • Réclamations

b) Centre des droits des patients

Si vous souhaitez exercer vos droits conformément au Règlement sur les Droits des Patients, les données suivantes seront traitées pour le traitement de vos demandes et réclamations :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Numéro d’identité T.C.

  • Adresse e-mail

  • Informations de rendez-vous

  • Contenu de la demande

  • Informations médicales

c) Satisfaction des visiteurs

Après votre sortie, une enquête de satisfaction peut être envoyée par SMS. Les réponses sont associées à votre enregistrement dans le HBYS et transmises à l’unité chargée de l’expérience patient. En cas de réclamation via le site web ou d’autres plateformes, vous pourrez être contacté pour résolution.

d) Système de vidéosurveillance (CCTV)

Tous les hôpitaux de MLPCARE sont équipés d’un système de vidéosurveillance. Les données visuelles et, le cas échéant, sonores sont traitées afin d’assurer la sécurité physique des lieux et la sécurité des opérations, sur la base de l’intérêt légitime et des obligations légales.

e) Parking et service voiturier

Dans certains hôpitaux, les données relatives à la marque/modèle et à la plaque d’immatriculation du véhicule sont traitées à des fins de sécurité et de suivi des visiteurs.

f) Sites internet et applications mobiles

Les sites internet de MLPCARE permettent notamment :

  • La prise et l’annulation de rendez-vous en ligne

  • L’accès aux résultats d’examens (avec données masquées)

  • Les rendez-vous en visioconférence

  • L’envoi de demandes, réclamations et remerciements

  • Les réservations de check-up

  • Les dons via le service « e-geçmiş olsun » (traités sur la base du consentement explicite)

Les applications mobiles permettent également :

  • L’accès aux rendez-vous passés et futurs

  • L’accès aux ordonnances électroniques

  • La prise de rendez-vous physique ou en visioconférence

  • Le dépôt de réclamations

  • L’ajout de résultats médicaux

  • Le paiement via prestataire agréé (les données de carte bancaire ne sont pas conservées par MLPCARE)

  • Le suivi de données de santé (nombre de pas, poids, pouls, ECG, taille) avec consentement

Les traitements sont effectués sur la base de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime.

g) Activités d’information

Les visiteurs ayant donné leur consentement peuvent recevoir des communications électroniques (SMS, e-mail) à caractère informatif, conformément à la réglementation applicable. Le consentement est valable jusqu’à son retrait.

Les données visuelles et/ou sonores (photos, vidéos) peuvent être traitées à des fins d’information institutionnelle uniquement sur la base d’un consentement explicite.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

Vos données peuvent être transférées, conformément aux bases juridiques applicables :

  • Aux autorités compétentes et systèmes officiels (Medula, E-Nabız)

  • Aux laboratoires, services ambulanciers et prestataires de santé partenaires

  • À la SGK

  • Aux compagnies d’assurance

  • Aux établissements de santé en cas de transfert

  • Aux représentants légaux autorisés

  • Aux prestataires de services tiers (centre d’appels, conseillers, auditeurs, avocats), sous réserve de garanties contractuelles appropriées

  • Aux établissements d’enseignement partenaires à des fins de formation et de recherche

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit :

  • De savoir si vos données personnelles sont traitées

  • De demander des informations à ce sujet

  • De connaître la finalité du traitement

  • De connaître les tiers auxquels elles sont transférées

  • De demander la rectification

  • De demander l’effacement ou la destruction

  • De demander la notification des opérations aux tiers

  • De vous opposer à une décision automatisée défavorable

  • De demander réparation en cas de traitement illicite

Vous pouvez adresser vos demandes à MLPCARE via le « Formulaire de Demande d’Accès / d’Information KVKK », conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement.

Le présent texte a été mis à jour le 19/12/2022 et est accessible via les sites internet et autres canaux de MLPCARE. En cas de mise à jour partielle ou totale, la date d’entrée en vigueur sera modifiée et le texte actualisé sera publié par les mêmes moyens.